droit de l’Union européenne

GPTKB entity

Statements (49)
Predicate Object
gptkbp:instanceOf droit
droit international
branche du droit
gptkbp:appliesTo gptkb:Union_européenne
gptkbp:compatibleWith marché unique
libre circulation des biens
libre circulation des capitaux
libre circulation des personnes
libre circulation des services
intégration européenne
gptkbp:composedOf directives européennes
décisions européennes
règlements européens
traités européens
jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
gptkbp:contrôlé_par Cour de justice de l’Union européenne
gptkbp:createdBy institutions européennes
gptkbp:exemple_de_directive Directive sur les services dans le marché intérieur
gptkbp:exemple_de_décision Décision sur l’adhésion de nouveaux membres
gptkbp:exemple_de_règlement Règlement général sur la protection des données (RGPD)
gptkbp:fondé_sur traité de Lisbonne
traité de Maastricht
traité de Rome
gptkbp:hiérarchie prédomine sur le droit national
https://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#label droit de l’Union européenne
gptkbp:influenced droit national des États membres
gptkbp:officialLanguage toutes les langues officielles de l’UE
gptkbp:otherName droit communautaire
gptkbp:precededBy droit de la Communauté économique européenne
gptkbp:relatedTo droit international public
droit administratif européen
droit constitutionnel européen
droit de la citoyenneté européenne
droit de la concurrence européen
droit de la concurrence européenne
droit de la consommation européen
droit de la famille européen
droit de la propriété intellectuelle européen
droit de la protection des données européen
droit de la santé européen
droit de l’environnement européen
droit des sociétés européen
droit du travail européen
droit fiscal européen
droit pénal européen
gptkbp:startDate 1957
gptkbp:s’applique_dans États membres de l’Union européenne
gptkbp:bfsParent gptkb:Code_des_douanes
gptkbp:bfsLayer 5