Traité de Lisbonne

GPTKB entity

Statements (47)
Predicate Object
gptkbp:instanceOf traité international
gptkbp:affects gptkb:Commission_européenne
gptkb:Conseil_de_l'Union_européenne
gptkb:Conseil_européen
gptkb:Cour_de_justice_de_l'Union_européenne
gptkb:Parlement_européen
Présidence du Conseil européen
gptkbp:amendedBy politique étrangère et de sécurité commune
Traité instituant la Communauté européenne
Traité sur l'Union européenne
politique de sécurité et de défense commune
processus de codécision
procédure de vote au Conseil
rôle des parlements nationaux
rôle du Parlement européen
répartition des compétences entre l'Union et les États membres
gptkbp:category 2007 en Europe
2007 en droit
2009 en Europe
2009 en droit
Traités de l'Union européenne
gptkbp:depot Gouvernement italien
gptkbp:enteredIntoForce 2009-12-01
gptkbp:establishes Initiative citoyenne européenne
Président du Conseil européen
Service européen pour l'action extérieure
Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
gptkbp:hasPart Protocole sur les symboles de l'Union européenne
Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
https://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#label Traité de Lisbonne
gptkbp:language toutes les langues officielles de l'Union européenne
gptkbp:locationSigned gptkb:Lisbonne
gptkbp:negotiatedBy États membres de l'Union européenne
gptkbp:officialName gptkb:Traité_de_Lisbonne
gptkb:Treaty_of_Lisbon
gptkbp:precededBy Traité de Nice
gptkbp:purpose réformer les institutions de l'Union européenne
gptkbp:ratifiedBy États membres de l'Union européenne
gptkbp:relatedTo gptkb:Union_européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
gptkbp:replacedBy Traité établissant une Constitution pour l'Europe
gptkbp:signedBy gptkb:Lisbonne
2007-12-13
États membres de l'Union européenne
gptkbp:website https://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm
gptkbp:bfsParent gptkb:Conseil_européen
gptkbp:bfsLayer 7