Convention de Washington

E242173

La Convention de Washington est un traité international majeur visant à réglementer le commerce des espèces sauvages menacées afin de préserver la biodiversité mondiale.

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Predicate Object
instanceOf accord multilatéral sur l’environnement
convention sur la protection de la faune et de la flore
traité international
abréviationFrançaise Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
surface form: CITES
adoptéeLe 1973-03-03
Annexe I espèces menacées d’extinction dont le commerce est strictement réglementé
Annexe II espèces qui pourraient devenir menacées si le commerce n’est pas réglementé
Annexe III espèces protégées dans au moins un pays qui demande la coopération des autres Parties
caractère non rétroactif
catégorieDeDroit droit international de l’environnement
cible European Union
surface form: Union européenne

États souverains
contient Annexe I
Annexe II
Annexe III
domaine biodiversité
commerce international
protection de la faune
protection de la flore
entréeEnVigueurLe 1975-07-01
fondementJuridique consentement des États parties
langueOriginale anglais
languesOfficielles anglais
espagnol
français
lieuAdoption Washington, D.C.
mécanismeDeMiseEnŒuvre législations nationales de mise en œuvre de la CITES
nomAbrégé Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
surface form: CITES

Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
surface form: Convention CITES
nombreDeParties plus de 180 États
nomOfficiel Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
surface form: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
objectif assurer que le commerce international des spécimens d’espèces sauvages ne menace pas leur survie
préserver la biodiversité mondiale
réglementer le commerce international des espèces sauvages menacées
organeDeDécision CITES Conference of the Parties
surface form: Conférence des Parties à la CITES
prévoit contrôle des importations, exportations et réexportations de spécimens
sanctions nationales en cas de non-respect
système de permis et certificats pour le commerce des espèces listées
secrétariat CITES Secretariat
surface form: Secrétariat CITES
secrétariatHébergéPar United Nations Environment Programme
surface form: Programme des Nations unies pour l’environnement
structure trois annexes listant les espèces concernées
thème conservation des espèces menacées
lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages
utilisation durable des ressources biologiques
titreOriginal Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
typeD’obligations obligations juridiquement contraignantes pour les Parties
vise espèces de faune sauvages
espèces de flore sauvages

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