Droit administratif

GPTKB entity

Statements (65)
Predicate Object
gptkbp:instanceOf branche du droit public
gptkbp:appliesTo personnes privées dans certains cas
personnes publiques
gptkbp:exemple_de_juridiction gptkb:Conseil_d'État
tribunal administratif
cour administrative d'appel
gptkbp:hasConcept contentieux administratif
acte administratif
contrat administratif
police administrative
recours pour excès de pouvoir
service public
autorité administrative
autorité de la chose jugée
contrôle de légalité
domaine privé de l'État
domaine public
droit au recours
droit de l'environnement
droit de l'expropriation
droit de l'urbanisme
droit de la domanialité publique
droit de la fonction publique
droit de la police administrative
droit de la responsabilité administrative
droit des actes administratifs unilatéraux
droit des collectivités territoriales
droit des contrats administratifs
droit des libertés publiques
droit des marchés publics
droit des recours administratifs
droit des sanctions administratives
droit des étrangers
droit du contentieux administratif
droit hospitalier
décision administrative
délit administratif
principe d'égalité devant le service public
principe de continuité du service public
principe de gratuité du service public
principe de laïcité
principe de mutabilité du service public
principe de neutralité du service public
responsabilité pour faute
responsabilité sans faute
régime exorbitant du droit commun
principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
https://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#label Droit administratif
gptkbp:principe_fondamental responsabilité administrative
police administrative
service public
principe de légalité
gptkbp:regulates fonctionnement de l'administration
organisation de l'administration
relations entre l'administration et les citoyens
gptkbp:relève_de droit public
gptkbp:source gptkb:constitutional_law
gptkb:law
lois
droit européen
principes généraux du droit
règlements
gptkbp:tranché_par juridictions administratives
gptkbp:bfsParent gptkb:Jean_Rivero
gptkbp:bfsLayer 6