Commission bancaire

GPTKB entity

Statements (23)
Predicate Object
gptkbp:instanceOf Frais bancaire
gptkbp:définition Somme prélevée par une banque en contrepartie d'un service rendu
gptkbp:example Commission d'intervention
Commission de change
Commission de gestion
Commission de mouvement
https://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#label Commission bancaire
gptkbp:législation Encadrée par le Code monétaire et financier (France)
gptkbp:mayInclude Fixe
Proportionnelle
gptkbp:payée_par Client bancaire
gptkbp:perçue_par Banque
gptkbp:peut_concerner Change de devises
Découvert bancaire
Encaissement de chèque
Gestion de compte
Opération de paiement
Retrait d'espèces
Virement
gptkbp:sector Banque
gptkbp:bfsParent gptkb:Autorité_de_Contrôle_Prudentiel_et_de_Résolution_(France)
gptkb:Autorité_de_Contrôle_Prudentiel_et_de_Résolution
gptkbp:bfsLayer 6