Loi sur la Régie de l’énergie (Quebec)

E1728424 UNEXPLORED

La Loi sur la Régie de l’énergie (Québec) est le cadre législatif provincial qui établit les pouvoirs, responsabilités et règles de fonctionnement de l’organisme de régulation du secteur de l’énergie au Québec, notamment en matière de tarification et de surveillance des marchés énergétiques.

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