Secrétariat général du gouvernement

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Le Secrétariat général du gouvernement est un service central de l’État français chargé d’assister le Premier ministre dans la coordination de l’action gouvernementale, la préparation des textes normatifs et le suivi du travail législatif et réglementaire.

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Code de justice administrative maintainedBy Secrétariat général du gouvernement
Journal officiel de la République française isPublishedBy Secrétariat général du Gouvernement
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